J.O. 41 du 18 février 2005
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Arrêté du 9 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520114A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2005 :
M. Caneri (Jean-Noël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Debes (Danièle) et Joly (Stéphan), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Le retrait de M. Joly (Stéphan, André, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Debes (Danièle) et Joly (Stéphan), huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Debes (Danièle) et Joly (Stéphan), huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Danièle Debes et Jean-Noël Caneri, huissiers de justice associés ».